Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Pointe-à-Pitre (tribunal pour enfants)

66 nominations

2025

7 nominations

2024

3 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Nom alternatifDesbois

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2027

Nom alternatifGodard

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

2023

3 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Nom alternatifCavare

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

2021

5 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2022

Fin31 décembre 2025

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2022

Fin31 décembre 2025

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2022

Fin31 décembre 2025

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2022

Fin31 décembre 2025

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2022

Fin31 décembre 2025

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

2019

2 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPointe-à-Pitre